| Conditions générales de vente |
| Applicables à compter du 01/06/2023 |
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent
les modalités selon lesquelles VrCoach fournit un service sur
internet moyennant un abonnement mensuel.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire.
Acceptation des conditions générales de vente
"En souscrivant un abonnement à notre service, le client
reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve ces
conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre VrCoach et son
client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite de VrCoach.
Abonnement
Le client s'engage à souscrire à un abonnement mensuel
pour accéder au service fourni par VrCoach. Le montant de
l'abonnement est précisé lors de la souscription en fonction de
l'abonnement choisi. Quel que soit l'abonnement choisi, le montant
devra être réglé par carte bancaire et ne comprend pas de période
d'engagement. Il pourra être résilié à tout moment sur la page de
gestion d'abonnement de l'espace connecté.
Le client peut à tout moment s'abonner à une formule supérieure qui offre plus de possibilités, mais il n'est pas possible de revenir à une formule inférieure. Si le client souhaite revenir à une formule inférieure, il devra contacter le service client.
La vente est conclue lors de la validation par VrCoach du paiement de l'abonnement par carte bancaire. VrCoach se réseve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un client s'il existe un différend financier.
VrCoach s'engage à mettre à disposition du client une facture dès validation du paiement. Les factures sont stockées dans VrCoach et sont accessibles et téléchargeables par le client à tout moment.
Tous les prix sont exprimés hors taxe, la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Le client peut à tout moment s'abonner à une formule supérieure qui offre plus de possibilités, mais il n'est pas possible de revenir à une formule inférieure. Si le client souhaite revenir à une formule inférieure, il devra contacter le service client.
La vente est conclue lors de la validation par VrCoach du paiement de l'abonnement par carte bancaire. VrCoach se réseve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un client s'il existe un différend financier.
VrCoach s'engage à mettre à disposition du client une facture dès validation du paiement. Les factures sont stockées dans VrCoach et sont accessibles et téléchargeables par le client à tout moment.
Tous les prix sont exprimés hors taxe, la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Accès au service
Le service est accessible dès la validation du paiement
par VrCoach.
Dans le cadre d'une inscription au service, le client recevra un mail provenant de noreply@vrcoach.fr contenant un lien pour valider l'adresse mail saisie. Le service est accessible dès la confirmation de l'adresse mail par le client, dans un délai de 7 jours.
Dès validation de l'abonnement par VrCoach, le client pourra publier du contenu disponible dans les applications Android et iOS VrCoach. Ce contenu est disponible tant que l'abonnement est valide.
Dans le cadre d'une inscription au service, le client recevra un mail provenant de noreply@vrcoach.fr contenant un lien pour valider l'adresse mail saisie. Le service est accessible dès la confirmation de l'adresse mail par le client, dans un délai de 7 jours.
Dès validation de l'abonnement par VrCoach, le client pourra publier du contenu disponible dans les applications Android et iOS VrCoach. Ce contenu est disponible tant que l'abonnement est valide.
Utilisation du service
Le client s'engage à utiliser ce service de manière
légale et conforme aux présentes conditions générales ainsi qu'aux
lois et réglementations en vigueur. Le client est seul responsable
de ses activités en ligne et des contenus qu'il publie.
Toutefois, VrCoach se réseve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions et aux lois en vigueur. VrCoach peut également prendre des mesures de résiliation de service ou de suspension de compte en cas de violation grave par le client.
Toutefois, VrCoach se réseve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions et aux lois en vigueur. VrCoach peut également prendre des mesures de résiliation de service ou de suspension de compte en cas de violation grave par le client.
Disponibilité du service
VrCoach s'efforce de fournir un service fiable et de
qualité. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir
en raison de maintenance, de pannes techniques ou d'autres
circonstances indépendantes de notre volonté.
VrCoach s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d'interruption du service.
VrCoach s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d'interruption du service.
Propriété intellectuelle
Le client reconnaît et accepte que tous les droits de
propriété intellectuelle relatifs au service Internet et à son
contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les
textes, les images, les vidéos, les graphiques et les logos) sont la
propriété exclusive de VrCoach ou de ses partenaires.
Le client s'engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer ces contenus sans autorisation préalable de VrCoach.
En revanche, le client conserve tous les droits de propriété de son contenu.
Le client s'engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer ces contenus sans autorisation préalable de VrCoach.
En revanche, le client conserve tous les droits de propriété de son contenu.
Rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation dans un
délai de 7 jours à compter de la date de souscription à
l'abonnement. Si le client souhaite exercer son droit de
rétractation, il doit informer VrCoach par écrit, par courrier ou
par courrier électronique, en fournissant les informations
nécessaires pour identifier son abonnement.
En cas de rétractation dans le délai imparti, VrCoach s'engage à rembourser intégralement le montant de l'abonnement déjà payé par le client, dans un délai raisonnable et par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Les éventuels frais de transaction ou de traitement liés au remboursement peuvent être déduits du montant remboursé.
En cas de rétractation dans le délai imparti, VrCoach s'engage à rembourser intégralement le montant de l'abonnement déjà payé par le client, dans un délai raisonnable et par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Les éventuels frais de transaction ou de traitement liés au remboursement peuvent être déduits du montant remboursé.
Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment,
quelle que soit la formule choisie. En cas de résiliation, aucun
remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
Le service restera accessible jusqu'à la fin du mois d'abonnement en cours, et sera suspendu au-delà de cette période. Le compte ne sera pas supprimé, le client pourra toujours se connecter et se réabonner pour retrouver tous ses contenus.
L'abonnement est automatiquement résilié en cas de défaut de paiement (date d'expiration de carte dépassée ou refus de paiement). Le compte ne sera pas supprimé, le client pourra toujours se connecter et se réabonner pour retrouver tous ses contenus.
Le service restera accessible jusqu'à la fin du mois d'abonnement en cours, et sera suspendu au-delà de cette période. Le compte ne sera pas supprimé, le client pourra toujours se connecter et se réabonner pour retrouver tous ses contenus.
L'abonnement est automatiquement résilié en cas de défaut de paiement (date d'expiration de carte dépassée ou refus de paiement). Le compte ne sera pas supprimé, le client pourra toujours se connecter et se réabonner pour retrouver tous ses contenus.
Modification des conditions générales
VrCoach se réserve le droit de modifier les présentes
conditions générales à tout moment. Les modifications seront
communiquées au client par tout moyen approprié et entreront en
vigueur à la date indiquée. En continuant à utiliser le service
après cette date, le client accepte les nouvelles conditions
générales.
Litiges et droit applicable
En cas de litige entre VrCoach et le client, les parties
s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut
d'accord, les tribunaux compétents seront saisis. Le présent contrat
est régi par la législation en vigueur en France.
